Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifications apportées au Règlement de la voirie départementale
Modification des statuts du Syndicat Mixte "Forum des Marais Atlantiques"
Acquisitions amiables dans la commune de Charron Digues Nord de premier et second rang
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 233 Commune de Rouffiac
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la Commune de Meschers-sur-Gironde pour les travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Meschers-sur-Gironde aux travaux de réhabilitation de la couche de roulement et à l'aménagement d'écluses Route...
Avenant n° 1 à la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement de traverse dans la Commune de Montroy Route Départementale n° 110E2
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes de l'île d'Oléron aux études d'aménagement d'un cheminement mixte lieu-dit "La perrotine" Route...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Tugéras-Saint-Maurice aux études et travaux d'aménagement expérimental d'une double écluse et d'une écluse...
Syndicat Mixte du Port de Chef de Baie Avenant n° 3 à la convention financière
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.