Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Nieul-sur-Mer pour les travaux d'aménagement de sécurité avenue de La Rochelle et rue Champ...
Subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, Le-Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron et...
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
Demande de subvention pour des manifestations ponctuelles
Demande de financement auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le projet de travaux de valorisation du fleuve Charente Tranche 2025
Cotisation au conseil national de l'ordre des architectes
Convention triennale de mise à disposition d'un agent auprès de "Départements de France" dans le cadre des épreuves sportives du Tour de France Hommes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.