Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d'Hébergement à Bouhet...
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer dHébergement d'Etablissement et Service...
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au FH ESAT Périgny Rompsay à Périgny géré par...
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme ORTEGA Principale Adjointe du Collège Henri Dunant à Royan
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. NAL Principal du Collège René Caillé à Saintes
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. RABAUD Principal du Collège Jules Ferry à Gémozac
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme PINTO DOS SANTOS Secrétaire Générale du Collège Bernard Roussillon à Saint Aigulin
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. VENIANT Principal du Collège Henri Dunant à Royan
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme LEVALLOIS Principale Adjointe du collège Samuel Duménieu à Montendre
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme LEPILLEUR secrétaire générale du collège Samuel Duménieu à Montendre
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.