Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Avenant n° 1 au contrat d'objectifs 2024-2026 avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes Année 2026
Compte-rendu annuel à la Collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux avec la SEMDAS pour le site des 4 Chevaliers à Périgny
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes avec les collèges du département relatif aux prestations de maintenance préventive des installations de chauffage,...
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Acquisition amiable dans la commune de Virson Route Départementale n° 108
Acquisition amiable dans la commune de Courçon Route Départementale n° 116
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous les Routes Départementales n° 117 et n° 108 dans la Commune de Chambon
Convention relative à la participation financière de la commune de Bussac-Forêt aux études et travaux d'aménagement expérimental d'une double écluse Route Départementale n° 145
Actions en faveur des Vals de Saintonge
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.