Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté modificatif ports départementaux Conseil portuaire du port d'Arceau commune de Dolus d'Oléron
Mandat de représentation DEF
Portant délégation de signature DEF
Politique sportive départementale Convention pour la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation des objets volants
Politique sportive départementale Convention pour la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation des objets volants
Politique d'archéologie départementale Subvention pour la poursuite de la fouille programmée "La Roche à Pierrot" à Saint-Césaire
Politique d'archéologie départementale Subvention pour la poursuite de la fouille programmée "La Roche à Pierrot" à Saint-Césaire
Vente de l'électricité produite par l'installation photovoltaïque du Collège "Jean Monnet" à Courçon
Vente de l'électricité produite par l'installation photovoltaïque du Collège "Jean Monnet" à Courçon
Avenant n° 19 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Affermissement de la Mission n° 2
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.