Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Action de communication Salon nautique du Grand Pavois à La Rochelle
Acquisition amiable dans la Commune de La Rochelle Site du Belvédère et du péage du Pont de Ré
Tarifs de vente des produits dérivés fort Boyard aux offices de tourisme du Département
Subventions aux centres sociaux
Subventions au titre du devoir de mémoire
Stock SAFER dans la commune de Barzan Acquisition de parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles et réorientation vers le site du Fâ
Renouvellement du contrat d'adhésion au Portail Entreprises SNCF
Renouvellement du bail commercial conclu avec la société "BRUNET SICOT" sur le site des 4 Chevaliers à Périgny
Remises de dettes
Projet de desserte portuaire de Tonnay-Charente Commune de Loiré-les-Marais Déstockage du foncier et modalités financières
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.