Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale "Collège au cinéma" Établissements privés
Avenant n° 1 au marché n° 745G22 relatif au suivi acoustique des câbles de précontrainte du pont de Ré dans les viaducs n° 1 et n° 2 Route Départementale n° 735
Prise en charge de frais de formation d'un agent dans le cadre de son compte personnel de formation
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Domaine Public Fluvial Rénovation de la maison éclusière à Saint-Just-Luzac Convention de mise à disposition d'un point d'eau de desserte incendie
Tarifs des produits dérivés fort Boyard
Convention relative à la réalisation des études pour une liaison cyclable entre Aigrefeuille-d'Aunis et Saint-Christophe au titre du "Plan Vélo du Quotidien"
Individualisation de subventions en faveur des Maisons Relais
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, La Couarde-sur-Mer et Saint-Martin-de-Ré
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle des travaux d'aménagement des accès au Parc d'activités de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.