Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. ADLOFF principal du collège l'Ouche des Carmes à Aulnay
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme BERNIE secrétaire générale du collège Marc Chagall à Dompierre sur Mer
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme ALVAREZ secrétaire générale du collège Beauregard à Burie
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme MIGNON Principale du Collège Maurice Chastang à Saint Genis de Saintonge
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M.MACLAIR ouvrier de maintenance des Batiments et d'entretien des espaces verts du Collège Bernard Roussillon à Saint...
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. LOMBARD principal du collège la Fontaine à Montlieu-la-Garde
ARRETE MODIFICATIF PORTS DEPARTEMENTAUX CONSEIL PORTUAIRE DE SAINT-TROJAN-LES-BAINS (COMMUNE DE SAINT-TROJAN-LES-BAINS)
Arrêté modificatif départementaux conseil portuaire de Loix
Ports départementaux Conseil portuaire unique des ports de Fouras et de l'Ile d'Aix communes de Fouras et de l'ILe d'Aix
Arrêté modificatif ports départementaux renouvellement pour une période de 5 années du Conseil portuaire du Port de la Baudissière (Commune de Dolus d'Oléron)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.