Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Collèges Publics programme d'Investissement et Politique Éducative 2026
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2026
Politique d'Aides aux Communes
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2026
Domaine Public Fluvial Convention d'occupation et de mise à disposition d'une parcelle communale avec la Commune de Saint-Sever-de-Saintonge Travaux de restauration de la continuité...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle des travaux relatifs à l'aménagement d'une piste cyclable entre les...
Utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime
Études et travaux de protection contre la submersion marine et les inondations Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat Intercommunautaire du Littoral d'Esnandes et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.