Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA Travaux de rénovation de la réserve de réalimentation des marais- Breuil-Magné
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune des Portes-en-Ré des travaux d'aménagement d'un giratoire au carrefour situé entre la route de Planté à...
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune des Portes-en-Ré des travaux d'aménagement de sécurité des carrefours avenue du Haut de Treilles et rue du...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Commune des Portes-en-Ré des travaux d'aménagement du carrefour de "la Pointe à Chabot" Route Départementale n°...
Convention relative à la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en traverse d'agglomération Commune de Saint-Xandre Routes Départementales n° 106E3 et n° 107
Convention relative à la participation financière de la Commune de Montendre aux études et travaux d'aménagement expérimental d'une double écluse Route Départementale n° 152
Acquisitions amiables dans la commune de Belluire Routes Départementales n° 134 et n° 144
Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" Cession d'actions du Département Commune de SEMUSSAC
Schéma départemental véloroutes voies vertes et randonnées Contrat d'objectifs avec Charentes-Tourisme Individualisation de subventions en fonctionnement Année 2026
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.