Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan Départemental d'Actions pour la Sécurité Routière 2026
Convention de partenariat entre l'asinerie du baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme dans le cadre de la carte famille Val'Idées
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Loix, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron,...
Classement au domaine public de parcelles départementales acquises pour la réalisation du giratoire de la Route Départementale n° 126, à Dolus-d'Oléron
Individualisation des crédits d'action sociale 2026 en faveur des personnes défavorisées : subventions aux associations "Secours Catholique", "Cordia" et "Centre social CAP de...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Xandre aux études et travaux d'aménagement de sécurité de la rue de la Godinerie Route Départementale n° 202e3
Acquisitions amiables dans la commune de Grézac Routes Départementales n° 243 et n° 241
Convention relative à la participation financière de la Commune de Rivedoux-Plage aux études et travaux d'aménagement de sécurité de la rue de la Corniche et de l'avenue de la Grande...
Aide à l'installation en agriculture Individualisation d'opérations Année 2026
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Épargnes aux études et travaux d'aménagement de sécurité de la route de la Bastille Route Départementale n° 730
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.