Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 19 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Affermissement de la Mission n° 2
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
Demande de financement auprès de l'État Plan de gestion des alignements d'arbres et patrimoine arboré des routes départementales de l'Île de Ré
Demande de financement auprès de l'État Plan de gestion des alignements d'arbres et patrimoine arboré des routes départementales de l'Île de Ré
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public départemental du 10 décembre 2018 Mise en place d'une Signalisation d'Information Locale ( SIL) sur les Routes Départementales...
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public départemental du 10 décembre 2018 Mise en place d'une Signalisation d'Information Locale ( SIL) sur les Routes Départementales...
Classement de la bretelle reliant la RD728 à la RD123 dans la commune de Saint-Just-Luzac
Classement de la bretelle reliant la RD728 à la RD123 dans la commune de Saint-Just-Luzac
Classement de parcelles situées sous les RD142 et RD146 dans la commune de Marignac au domaine public routier départemental
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.