Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Intervention du Département dans le domaine scolaire Implantation de ruches
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics du département de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2026
Vente du bateau à passagers "Le Saintongeais"
Subventions au titre du devoir de mémoire
Individualisation des subventions aux centres sociaux pour la mission d'animation globale et pour la mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 5 - actions collectives de prévention)
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges privés
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Modification des plafonds et des critères d'éligibilité
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.