Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Aide aux collèges Achats de produits alimentaires via la plateforme Agrilocal
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune d'Angliers Route Départementale n° 109
Ports Départementaux Convention de gestion et de financement relative à l'investissement et à l'entretien du chenal d'accès au port départemental et à la zone de mouillages secteur de...
Échange amiable dans la commune de Royan Route Départementale n° 750
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Aides aux Communes
Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de recherches, études et suivis de la Grande Mulette avec l'Université de Tours
Domaine public fluvial Convention de gestion du bassin du Curé avec l'Établissement Public du Marais Poitevin
Convention de partenariat conclue avec le Centre Communal d'Action Sociale de Rochefort pour les permanences des assistantes sociales
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.