Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
arrêté de désignation des agents départementaux chargés des mission de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l'enfance et à la famille
portant modification de l'arrêté d'autorisation de la crèche "les bigorneaux" à Rivedoux géré par la CDC de l'ïle de ré
portant modification de l'arrêté d'autorisation de la crèche "la salicorne" à Ars en Ré géré par la CDC de l'ïle de ré
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "Drôle de doudou" géré par la SASU d'Asnières la giraud
portant modification de l'arrêté d'autorisation de la crèche "les petits Drôles" à Sainte Marie de Ré géré par l'association à gestion parentale les pettis drôles
portant modification de l'arrêté d'autorisation de la crèche "les Hippocampes" à la Couarde géré par la CDC de l'ïle de ré
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Avenant n° 4 à l'accord-cadre n°644I22 relatif à l'exploitation et l'animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'Île de Ré
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Politique culturelle départementale fonctionnement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.