Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Classement, déclassement, modification d'emprises, renumérotation et transfert de Routes Départementales dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 69 sur la Commune du Thou
Classement et déclassement de parcelles situées sous le site archéologique du dolmen d'Ors dans la commune du Château-d'Oléron
Convention de délégation au profit de l'Office Départemental "Habitat 17" pour la réalisation des travaux de rénovation dans les logements de fonction des collèges publics de la...
Arrêté de répartition collective des logements de fonction au collège "Agrippa d'Aubigné" à Saintes
Lancement de la consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange et pièces d'usure pour le matériel de fauchage, lamier et turbo-tondeuse
Cession d'une partie des locaux de l'ancienne gendarmerie de Saint-Jean-d'Angély
Financements complémentaires au titre des mesures salariales et de la dotation qualité des Services prestataires Autonomie à Domicile
Lancement de la consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison de fondants routiers
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 32 logements locatifs aidés situés 12 rue Léon Nicolle à...
Accord de Territoire Cadre du Marais Poitevin 2026-2028
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.