Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Fontcouverte
"Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Corinne PIARDET, Secrétaire Générale du Collège« Agrippa d'Aubigné» à Saintes "
Portant concession de logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du Collège« Agrippa d'Aubigné» à Saintes
mettant fin à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. Simon MACLAIR du Collège Bernard Roussillon à Saint Aigulin
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Cession matériel informatique à la mairie de Fontcouverte
Budget Primitif 2026
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.