Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Garantie d'emprunt au profit de "l'Office Public de l'Habitat" de la Vienne pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 9 logements locatifs aidés...
Garantie d'emprunt au profit de "l'Office Public de l'Habitat" de la Vienne pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 9 logements locatifs aidés...
Indemnisation des sinistres en Responsabilité Civile concernant les dommages occasionnés par les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Indemnisation des sinistres en Responsabilité Civile concernant les dommages occasionnés par les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Autorisation pour la passation de marchés publics
Autorisation pour la passation de marchés publics
"Modifie l'arrêté n°10-665 en date du 18 octobre 2010 Portant création d'une régie de recettes relevant du Budget Annexe de la Taxe d'Aménagement pour La Direction de l'Environnement et de...
Portant modification temporaire de l'adresse de la crèche « Peter Pan » à Saint-Sulpice-de-Royan gérée par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.