Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Perception et utilisation des recettes liées à l'entrée du pont de Ré
Bâtiments départementaux (hors collèges) et Sécurité des Bâtiments, des Collèges Publics et de leurs équipements Programme d'Investissement 2026
Politique Transition Énergétique des Bâtiments et des Collèges Publics départementaux Programme d'investissement 2026.
Voirie Départementale Programme 2026
Trains touristiques de la Seudre
Centre d'Incendie et de secours Programme investissement 2026
Ports Départementaux
portant régularisation de la dotation globalisée versée en 2024 au Village d'enfants SOS Fontcouverte géré par la fondation SOS Villages d'Enfants
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2024 concernant le village d'Enfants SOS de Beauvais sur Matha et SOS de Gémozac géré par la Fondation SOS Villages...
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2024 concernant le Service de Placement Familial Spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.