Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
potant modification de l'organisation commune de gestion des lieux de viet et d'accueil géré par l'association les amis de l'ALPB
portant modification de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil à caractère expérimental LVA 17 " les guillots"- Chermignac association les amis de l'ALPB
portant modification de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil à caractère expérimental LVA 17 Le Domaine - à Gémozac association les amis de l'ALPB
portant modification de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil à caractère expérimental LVA 17 Le Domaine - à Dompierre sur Charente association les amis de l'ALPB
portant modification de l'autorisation du lieu de vie et d'accueil à caractère expérimental LVA 17 Le Domaine - Chermignac association les amis de l'ALPB
modifiant l'arrêté désignant les agents départementaux dans le cadre de ses compétences relatives à la prévention et à la protection de l'enfance
mandat de représentation DEF
délégation signature DEF
Charte de prévention des expulsions locatives de la Charente-Maritime 2025-2030
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de saint clément des baleines
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.