Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rapport d'exécution intermédiaire de la Convention Insertion Emploi 2025
"portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes, bénéficiaires de l'aide sociale...
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
relatif la modification de l'autorisation du Service chargé du suivi social et médico-social de l'accueil familial pour personnes handicapées (SAFPH) à Rochefort géré par l'Association...
Utilisation des locaux des collèges publics hors temps scolaire
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Politique culturelle départementale Programme Enseignement Musique et Danse
Délégation de Service Public pour l'exploitation du Paléosite et des musées et site gallo-romains du Fâ : convention relative à l'aide financière du Département de la Charente-Maritime -...
Pacte local des solidarités 2025-2027 de la Charente-Maritime
Subvention complémentaire au Centre social "CAP Tonnay-Charente" pour la reprise temporaire des postes d'animateurs de prévention précédemment gérés par "l'AAPIQ"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.