Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modification de la capacité d'acueil et de la catégorie d'établissement de la crèche "A petit pas" à Saintes
portant fermeture du multi-accueil "le Bout'choux" située à rochefort
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dolus d'Oléron
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Jean de Liversay
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Royan
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Vaux sur Mer
délibération affectation définitive des résultats
arrêté de réouverture velo-route n°80 "canal des deux mers à vélo" Commune de Saint Sorlin de Conac
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentais maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
relatif à la prorogation du délai d'ouverture de l'Etablissement d'Accueil non Médicalisé (EANM) Foyer Occupationel d'hébergement "le partage" à Saint-Vivien géré par l'association Emmanuelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.