Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention avec la CAF et la MSA de transmission des données relatives aux situations de placement d'un enfant
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition de Vente en l'État Futur d'Achèvement de 32 logements locatifs aidés situés 12 rue Léon Nicolle à Les...
Fonds de soutien audiovisuel et cinéma
Avenant n° 6 à la convention relative aux modalités de financement de l'accompagnement d'un enfant confié porté par le Pôle de compétences et de prestations externalisées
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune de la Tremblade
Politique Énergie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Modification d'individualisation d'opérations Année 2026
Dispositif départemental de soutien à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles Évolution du règlement départemental et avenants aux conventions associées...
Délégation de Service Public pour l'exploitation de la liaison maritime Fouras-Aix Avenant n° 1
Avenant n° 3 à la Convention financière du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Nord-Aunis
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.