Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remboursement des frais de déplacement pour une action de formation à destination de la Direction des Infrastructures
Prise en charge des cotisations à l'ordre des architectes des agents du Département
Foncière de Charente-Maritime Présentation du rapport de l'élu mandataire Exercice 2025
Indemnisation des sinistres en responsabilité civile concernant les dommages occasionnés par les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Avenant n° 4 au marché n° 799b24 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre"
Autorisation pour la passation de marchés publics
Politique en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges privés de la Charente-Maritime
Politique culturelle départementale "Collège au Cinéma" Établissements privés
Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la tarification dans les services de restauration et d'hébergement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.