Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Désignation d'un référent déontologue au sein du Département de la Charente-Maritime
Consultation des entreprises pour la souscription d'un contrat d'assurances "responsabilité civile et risques annexes"
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle des travaux relatifs à l'accès au parc d'activités "Les...
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 4 logements locatifs aidés situés 11 à 14 rue Micheline...
Acquisitions amiables dans la commune de Charron Digues Nord de premier et second rang
Acquisition amiable dans la commune de Rochefort Route Départementale n° 911
Qualyse - Programme d'actions 2026
Tourisme et Attractivité Territoriale
Politique agricole - Aide aux collèges Achats de produits alimentaires via la plateforme Agrilocal17.fr
portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.