Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demandes de financement pour la restauration de la continuité écologique du domaine public fluvial
Cession d'une maison située rue des Oeillets à Saintes
portant modification du temps de direction de la micro crèche "Tom et Josette" à l'Houmeau gérée par la SAS Tom et Josette
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "Drôle de doudou" géré par la SASU d'Asnières la giraud - annule et remplace le 2026-931
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "Kids&cie AMSTRAMGRAM" à La Rochelle gerée par la SARL SGS
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "Gabychou Mini-bulle" à la Jarrie géré par la SARL Gabychou
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "Gabychou Frimousse" à la Jarrie géré par la SARL Gabychou
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "O choupissons" à Grezac
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "micro crèche Mireuil" à la rochelle gerée par la mairie
portant modification du temps de direction de la micro-crèche "les chérubins" à Ste Soulle ger&e par la SAS Micro crèche de l'Aunis
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.