Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Classement de parcelles situées sous les RD142 et RD146 dans la commune de Marignac au domaine public routier départemental
Avenant n°1 à la convention du 19 juin 2023 relative à l'entretien des abords des Routes Départementales n° 25, n° 141 et n° 268 par l'Office National des Forêts
Avenant n°1 à la convention du 19 juin 2023 relative à l'entretien des abords des Routes Départementales n° 25, n° 141 et n° 268 par l'Office National des Forêts
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de réfection de l'ouvrage hydraulique lieu-dit "Bardécille" Route Départementale...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de réfection de l'ouvrage hydraulique lieu-dit "Bardécille" Route Départementale...
Contournement de Mirambeau Convention relative à l'indemnisation des exploitants Perte de récolte
Contournement de Mirambeau Convention relative à l'indemnisation des exploitants Perte de récolte
Convention relative à la participation financière de la société "SGE FONCIÈRE AMÉNAGEMENT" aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche au droit de la construction d'un lotissement...
Convention relative à la participation financière de la société "SGE FONCIÈRE AMÉNAGEMENT" aux travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche au droit de la construction d'un lotissement...
Avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du 28 août 2025 relatif aux études et travaux d'aménagement des Routes Départementales n° 137, 202, 202e2,...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.