Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Individualisation des subventions en matière d'action sociale
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation Modification d'un bénéficiaire
Domaine Public Fluvial Convention tripartite de mise à disposition précaire et révocable d'une parcelle du domaine public fluvial et d'autorisation d'occupation de ce domaine avec la...
Domaine Public Fluvial Convention de mise à disposition de matériel nautique Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets
Installation photovoltaïque de la Délégation territoriale de Royan Atlantique Contrat d'accès au réseau public d'électricité avec la société "ENEDIS"
Déstockage du foncier et modalités financières Projet d'autoroute A 831 Communes de Vérines, Aigrefeuille-d'Aunis, Le Thou, Saint-Jean-de-Liversay, Tonnay-Charente, Saint-Christophe
Convention relative à l'implantation d'une Signalisation d'Information Locale par la Commune de Surgères pour ses activités économiques et culturelles Routes Départementales n° 939 et...
Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Programme Départemental d'Insertion 2024-2027: offre d'insertion 2026
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.