Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'attribution de 2 subventions au bénéfice de l'Association Prévention Routière de la Charente-Maritime
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous la contre-allée de la RD 730 dans la Commune de Semussac
Équipement des collèges Répartition des crédits
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2025 - Répartition 2026
Domaine public fluvial Convention de mise à disposition précaire et révocable d'une parcelle du domaine public fluvial et autorisation d'occupation de ce domaine
Désaffectation et déclassement de la Cité de l'Huître
Convention d'entretien du sentier pédestre du tour de l'Île d'Oléron sur des parcelles départementales acquises au titre des Espaces Naturels Sensibles
Classement au domaine public routier départemental des voies nouvelles, de désenclavement et de raccordement ainsi que des parcelles acquises dans le cadre des travaux de contournement...
Élaboration du profil de vulnérabilité des zones de production conchylicole du secteur de la Seudre Demande de financement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.