Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Exonération des redevances portuaires et domaniales dans les ports départementaux au titre de la crise COVID-19 Individualisation d'opération
Cotisation au Conseil national de l'ordre des architectes
Cotisation au conseil de l'ordre des sages-femmes
Prise en charge des frais de formation engagés par un agent
Remise gracieuse de dette
Versement d'une aide en faveur d'agents du Département dans le cadre de la convention signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Création d'une instance locale de gouvernance pour l'inclusion numérique et conventions de partenariat
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, l'installation et le raccordement de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires dans quatre collèges départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la restauration des remparts de Brouage Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition d'un Système d'Archivage Electronique (SAE)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.