Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2020
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Convention de travaux de dévoiement par la Société Orange des infrastructures de communication électronique dans le cadre du recalibrage de la Route Départementale n° 111 Communes de...
Convention avec l'État dans le cadre du dispositif "colos apprenantes"
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Acquisition amiable dans la commune de Médis concernant les mesures compensatoires liées à l'aménagement de l'entrée de Royan
Prise en charge des frais de nuitée relatifs à l'exercice des missions du chargé de mission d'animation des Syndicats Mixtes de la Direction de la Culture et du...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Cozes aux études et travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 730E1
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Protocole transactionnel avec la société "Novidy's" relatif à la clôture du marché de prestation de maintenance des équipements de sécurisation internet
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.