Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remises de dettes
Plan d'aide aux étudiants à la suite de la crise sanitaire
Dispositif d'aide aux associations à la suite de la crise sanitaire du COVID-19 Attribution de subventions
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Convention d'occupation précaire et révocable dans un logement de fonction au collège "Léopold Dussaigne" à Jonzac - Année scolaire 2020-2021
Aide à l'introduction des produits "Bio" dans la restauration des collèges publics
Avenant n° 2 aux conventions "Appuis Communs"
Convention de mise à disposition de marché de fourniture et d'acheminement d'électricité passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Modification d'une convention d'occupation précaire et révocable dans un logement de fonction au collège "Georges Texier" à Saint-Jean-d'Angély Année scolaire 2020-2021
Location de voitures à tarif préférentiel et solidaire au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.