Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au contrat d'objectifs 2020-2022 entre le Département de la Charente-Maritime et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime
Adoption des tarifs du parking du phare des Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Transformation du Syndicat Mixte de gestion du bassin de la Boutonne(SYMBO) en Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE)
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée individualisation d'opérations
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune d'Arces-sur-Gironde
Ports Départementaux Convention portant autorisation d'occupation temporaire sur le port départemental de Boyardville/La Perrotine
Adhésion à l'association "CapDémat" Gestion de la Relation Usager
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Individualisation d'opérations
Ports départementaux Projet relatif au magazine n° 2 du port de La Cotinière
Convention de participation d'agents du Département à la campagne de vaccination contre la COVID-19 auprès de la ville de La Rochelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.