Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Fonctionnement Musique et Danse
Archives départementales Convention de partenariat Numérisation des rapports et délibérations du Conseil général de la Charente-Maritime (1832-1945)
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement juillet 2020
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations handisport - sport adapté
Aide aux sinistrés de l'explosion de Beyrouth
Politique sportive départementale Fonctionnement Comités départementaux sportifs
Politique sportive départementale Fonctionnement Sport individuel pratiqué en équipe
Attribution d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la gestion de crise sanitaire liée à la covid-19 pour les assistants familiaux dont les enfants sont placés en dehors du département de...
Subvention pour l'Association "Les Maires pour la Planète"
Gestion des ressources humaines Postes de contractuels
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.