Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention du 25 septembre 2015 entre le Département de la Charente et le Département de la Charente-Maritime pour le financement de l'opération d'aménagement foncier...
Conventions d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année scolaire 2020-2021
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2020
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Georges-des-Agoûts aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 146
Tarification de la restauration scolaire dans les collèges pour 2021
Convention relative à la participation financière de la Commune de Boutenac-Touvent aux études et travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération Route Départementale n° 6
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de défense extérieure contre l'incendie
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Dolus-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron, Ciré-d'Aunis et Port-d'Envaux
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Bussac-sur-Charente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.