Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Clotte aux travaux d'aménagement de traverse du bourg Route Départementale n° 159
Convention relative à la participation financière de la commune de Genouillé aux études et travaux d'aménagement d'un plateau ralentisseur, rue de la Tricherie Route Départementale n° 112
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes de l'Ile-de-Ré aux études et travaux d'aménagement du carrefour du Chemin des Prises Route Départementale n°...
Convention relative à la participation financière de la communauté d'Agglomération de La Rochelle aux études et travaux d'aménagement du carrefour giratoire de la Richerie - Commune de...
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes travaux Aménagement d'une liaison douce entre Nieul-sur-Mer et Lagord Route Départementale n° 104 Communes de Nieul-sur-Mer...
Convention de recherche et de développement partagés relative au suivi et à la reconnaissance de cavités souterraines sous Routes Départementales de Charente-Maritime
Convention de mise à disposition de bateaux passeurs Saison estivale 2022
Mise en vente de l'ancienne gare routière de Saint-Pierre-d'Oléron
Convention d'entretien du fossé communal répertorié comme habitat de la Renoncule à feuilles d'Ophioglosse à proximité de la nouvelle liaison routière départementale entre la Route...
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.