Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Construction d'un centre d'incendie et de secours au lieu-dit "La Laudière" dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Charente-Maritime Très Haut Débit Prescriptions techniques
Cession de véhicule appartenant au Département de la Charente-Maritime au bénéfice du Département du Cantal
Avenant n° 1 au marché n° 716D21 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre Construction du Centre d'Incendie et de Secours de La...
Avenant n° 1 au marché n° 675D21 relatif aux travaux d'étanchéité dans le cadre de l'extension et de la reconstruction de la Délégation Territoriale de Royan Atlantique/Haute Saintonge
Actions en faveur du développement durable Elargissement du programme ruches
Acquisitions amiables dans la commune de Corme-Royal Routes Départementales n° 728 et n° 117E1
Acquisition amiable dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré Route Départementale n° 103
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron - Route Départementale n° 274
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.