Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'entretien et l'exploitation de la travée mobile du Pont du Brault sur la Sèvre Niortaise Route Départementale n° 9
Convention relative à la gestion de la déchetterie portuaire par l'Atelier des Gens de Mer du port de La Cotinière
Convention relative à l'entretien et l'exploitation de la travée mobile du pont de l'écluse du Brault sur le canal maritime de la Sèvre Niortaise Route Départementale n° 9
Convention en vue de la création et de l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Soubise
Convention de travaux de dévoiement par la société ORANGE des infrastructures de communication électronique dans le cadre du contournement Nord de Cozes Entre les routes Départementales...
Convention de mandat entre le Département et la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement pour la réhabilitation de logements saisonniers à Saint-Clément-des-Baleines
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de "Charente-Maritime Développement" pour la construction du centre d'incendie et de secours de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Convention avec Autoroutes du sud de la France pour l'occupation de l'aire de covoiturage de Vergeroux
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 16 novembre 2023
Communication relative aux rapports annuels 2022 des délégations de service public numériques
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.