Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en vente d'un immeuble situé à Royan
Abrogation de la délibération n° 2021-10-22-41 de la Commission Permanente du 22 octobre 2021 relative à l'acquisition amiable dans la commune d'Angoulins Route Départementale n° 137
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2022
Programme Départemental d'Equipement Rural
Politique forestière Convention cadre entre le Département et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Années 2022 à 2024
Politique agricole Programme LEADER Modification de la subvention allouée à La Ferme de La Poltière
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opération Année 2022
Politique agricole Circuits courts - Ateliers de transformation Individualisation d'opération Année 2022
Gestion de l'Eau et des milieux aquatiques - Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) 2022 Individualisations d'opérations
Espaces naturels sensibles Projet de la galaxie des pierres levées Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le département de la Charente-Maritime et la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.