Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de sécurisation des viaducs 3 à 6 du pont de l'ile de Ré Route Départementale n°735
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réhabilitation de la travée mobile du pont du Brault
Dossier de consultation des entreprises relatif à la maîtrise d'œuvre partielle de conception et études règlementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Convention tripartite entre l'Office Français de la Biodiversité, le Comité Régional de la Conchyliculture de Charente-Maritime et le Département de la Charente-Maritime
Convention relative aux modalités financières et opérationnelles pour la reprise de la desserte en transport collectif de la commune de Loix
Convention relative au financement complémentaire de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la construction du réseau Très Haut Débit départemental
Convention relative à la participation financière de la Commune de Villeneuve-la-Comtesse aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 150
Convention relative à la participation financière de la commune de Taugon aux études d'aménagement de la traverse rue de l'Aunis Route Départementale n° 109
Convention relative à la participation financière de la commune de Neuillac aux études d'aménagement de la traverse de "Fontagard" Route Départementale n° 148
Convention relative à la participation financière de la commune de La Jarrie-Audouin aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 107
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.