Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
arrêté fixant la liste d'admission au concours sur titres de moniteurs educateurs spécialisés
arrêté fixant la liste d'admission sur titre de 2 éducateurs de jeunes enfants hospitaliers
Arrêté portant délégation de fonction à Mme DE ROFFIGNAC
Arrêté portant délégation de fonction à M. CHEDOUTEAUD
Arrêté portant délégation de fonction à Mme MERCIER
Arrêté portant délégation de fonction à M. VILLAIN
Arrêté portant délégation de fonction à M. PONS
Arrêté portant délégation de fonction à M. GRENOT
Arrêté portant délégation de fonction à M. GAY
Arrêté portant délégation de fonction à M. CABRI
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.