Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron
Arrêté portant autorisation de vente de ferraille aux Etablissement SIRMET
Arrêté modifiant l’arrêté n° 09-456 du 27 avril 2009 portant la création d’une régie de recettes et d’avance relevant du budget annexe de la Taxe d’Aménagement auprès de la...
Arrêté Route départementale n° 129 – Commune de Saint-André-de-Lidon arrêté instaurant un régime de priorité à l’intersection avc la route départementale n° 139
Arrêté relatif à l’extension du nombre d’appartements à la Résidence Autonomie (RA) l’Etang à Royan
Arrêté Rue de Paban – Commune des Gonds – Arreté instaurant un régime de priorité à l’intersection avec la route départementale 137
Arrêté instaurant une délimitation permanente d’une zone de vitesse à 50 km/h sur la route départementale n° 136 au passage à niveau 18 dans la commune de Saint-Romain-de-Benêt
Arrêté instaurant une délimitation permanente d’une zone de vitesse à 50 km/h sur la route départementale n° 117 au niveau du passage à niveau 22 dans la commune du Chay
Arrêté Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)
arrêté fixant la liste d'aptitude au grade d'agent hospitalier qualifié
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.