Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté portant délégation de fonction à Mme ALOE
Arrêté portant délégation de fonction à Mme ABELIN-DRAPRON
Arrêté autorisant la création d'un service expérimental d'action éducative en milieu ouvert renforcé (SAR) dans le Département de la Charente-Maritime - Association les Moissons Nouvelles
Arrêté relatif à l’extension du nombre de lits habilités à l’aide sociale départementale à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Chatellerie...
Arrêté portant autorisation d’extension de 10 places du Service d’Accompagnement Médi-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sis à Rochefort pour gérer la Fondation Diaconèse de...
Arrêté portant autorisation d’extension de 10 places du Service d’Accompagnement Médi-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sis à Rochefort pour gérer la Fondation Diaconèse de...
Arrêté portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Annie GADOUD chef de service documentation et veille juridique
Contrat Territorial Eau des marais mouillés de la Sèvre Niortaise et du Mignon 2022-2024
Barème des occupations du Domaine Public Fluvial et de ses dépendances pour les années 2022 et 2023
Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire sur la parcelle AC n° 9 dans la commune d'Esnandes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.