Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2022
Cession d'une maison située à Saint-Jean-d'Angély
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Remises de dette
Plan santé Soutien à des projets immobiliers
Organisation d'une journée départementale de restitution de l'audit de la Cellule de Recueil des Informations préoccupantes (CRIP)
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires avocats en Protection de l'Enfance
Groupement d'intérêt public "France enfance protégée"
Financement de l'impact de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile aux services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.