Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil au P’tit Bonheur situé à Saint Christophe géré par l’Association Pegase
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au lieu de Vie et d’Accueil les Cigognes situé à LA Roche sur Yon géré par l’Association Barayole
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de vie et d’Accueil La Maison de Lidon situé à Saint André du Lidon géré par la Société Civile Satin Lila
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Equit’es situé à Chatenet géré par l’association Equit’es
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil d’un monde à l’autre situé à Saint Dizan du Bois géré par l’Association La Caracole
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Surya situé à la Devise géré par l’Association YAPAS D’LAIDS ARTS
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Sarbacane situé à Marsais géré par la Société Civile Chemin des Coquelicots
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Pirouette situé à Saint Jean d’Angély géré par l’Association Pirouette
Arrêté Portant renouvellement de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Oleronais...
Arrêté Portant autorisation de cession d’une remorque de service à l’assureur « flotte automobile » du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.