Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté autorisant la création d’une maison d’enfants à caractère social dénommé Saintes d’une capacité de 24 places située aux Gonds pour des mineurs conviés à l’Aide sociale...
Arrêté fixant la tarification 2022 applicable aux villages d’enfants dénommés « Village d’enfant SOS de Beauvais sur Matha et Village d’enfants SOS de Gémozac gérés par...
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’Association Escale en vue de gérer un Lieu de vie et d’Accueil dénommé « l’Abri-MIE2 » et situé à La Rochelle
Arrêté fixant le prix de la journée 2022 applicable à la structure les passagers du Temps à Saint-Sulpice-d’Arnoult
Arrêté portant fixation du montant du prix de journée globalisé versé en 2022 aux villages d’enfants dénommées « Village d’enfants SOS de Beauvais sur Matha et Village SOS de Gémozac...
Arrêté fixant le montant de la dotation globale versée en 2022 à la Maison d’Enfants à Caractère Social de Saintes située aux Gonds gérée par la Fondation des Apprentis d’Auteuil
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association SOS Village...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association Père Le...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association L’Escale à...
Arrêté Relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à l’Association Les passagers...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.