Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté Modifiant la capacité d’accueil de la crèche « Il était un petit navire » à gestion associative à La Rochelle
Arrêté Modifiant la capacité d’accueil de la micro-crèche « Pomme d’Amour » gérée pat la Société par Actions Simplifiées TOFFFSY à Lagord
Arrêté Portant renouvellement de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par la Communauté de Communes (CDC) du Canton de Gémozac et...
Arrêté Relatif à la cessation d’activité totale du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) A2CMS à compter...
Arrêté Portant renouvellement de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par le centre communal d’action sociale (CCAS)...
Arrêté Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Savinien ZN 39 BND
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Savinien AM51
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.