Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois de juillet
Arrêté Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois de juin
Arrêté Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association Ferrocampus Nouvelle-Aquitaine
Arrêté Portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Zig Zag situé à Villeneuve la Comtesse géré par l’Association Phoenix
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil La Salamandre situé à Vouhé géré par l’association ESCALES
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Le Lutin Bleu situé à Doeuil sur le Mignon géré par l’Association Zephir
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Le Chêne de l’Espoir situé à Saint Germain du Seudre géré par la société civile Le Refuge
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Les Mouettes situé à LA Roche sur Yon géré par l’Association Barayole
Arrêté Fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d’Accueil Devenir situé à Thézac géré par la Société Civile Le Passage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.