Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Voirie départementale Programmation 2023
Petites Villes de Demain (PVD) Dispositif d'aide à l'ingénierie
Portant exercice du droit de préemption st georges d’oléron
Dispositif en faveur de l'installation de trois médecins généralistes et une bourse d'interne en médecine générale dans le cadre du Plan santé
Démarche globale de réduction de l'impact des eaux pluviales par la mise en place de chantiers participatifs de désimperméabilisation en milieu scolaire
Approbation des tarifs 2023 de la liaison maritime Fouras - Aix
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations année 2022
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de matériel électrique pour les besoins des services départementaux
Echange amiable dans les communes de Muron et Loiré-les-Marais
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.