Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Corignac aux études relatives à l'aménagement de sécurité Route Départementale n° 145E8
Fixant les tarifs journaliers 2023 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) Le Treuil Moulinier géré par le Groupement...
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Désignation des représentants des usagers et habitants
Actions dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD La Chatellenie...
Convention pour la réalisation par l'UNIMA des opérations d'investissement sur le canal de Charras
Convention entre le Département et la Cellule Migrateurs Charente-Seudre relative au suivi des effets de l'ouverture du complexe hydraulique de Saint-Savinien-sur-Charente à la migration...
Opération de Revitalisation des Territoires Petites Villes de Demain Saint-Pierre-d'Oléron
Rétrocession auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine Commune de Thénac
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage sur la commune de Chaniers
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.