Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Lorignac aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Route Départementale n° 730
Convention relative à la participation financière de la commune de Longèves aux études d'aménagement de la traverse rue de Curzay Route Départementale n° 112
Convention relative à la participation financière de la commune de Les Mathes aux études et travaux d'aménagement de traversée de cycles Route Départementale n° 141E1
Convention relative à la participation financière de la commune de Landes aux travaux d'aménagement de sécurité en agglomération Routes Départementales n° 213 et n° 213E3
Convention relative à la participation financière de la commune de La Chapelle-des-Pots aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 131
Convention relative à la participation financière de la commune de Jonzac aux travaux d'aménagement des rues Félix Faure, Taillefer et Dr. Laporte
Convention relative à la participation financière de la commune de Bougneau aux études préalables à l'aménagement des Routes Départementales n° 732, n° 134 et n° 232
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Arvert et d'Etaules aux travaux d'aménagement de la traverse (Phase 3) Routes Départementales n° 141 et n° 14E1
Convention relative à la participation financière de la commune de La Villedieu aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 950
Convention d'honoraires d'avocat dans le cadre d'une demande de protection fonctionnelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.