Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession à la Société MARTIN LOC d'une parcelle appartenant au Département Commune de La Tremblade Route Départementale n° 25
Convention-cadre pluriannuelle entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Avenant n° 2 au marché n° 734G19 relatif aux travaux, d'entretien, de réparation ou de reconstruction d'ouvrages sur le patrimoine départemental de la Charente-Maritime
Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la réalisation du diagnostic préalable agricole et l'analyse de la compensation agricole collective relative au projet du contournement de...
Acte de transfert de propriété Communes de Mirambeau et de Saint-Martial-de-Mirambeau Reclassement de la Route Départementale n° 730 et d'une voie nouvelle
Acquisition amiable dans la commune de Corme-Royal Routes Départementales n° 728 et n° 117E1
Programme LEADER Individualisation de subventions Année 2022
Programme Départemental d'Equipement Rural Juillet 2022
Programme de promotion de la filière "Huitres de Charente-Maritime"
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.