Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'étude de réfection des berges Etudes préalables, études d'esquisses et dossiers réglementaires
Convention relative à des travaux de palissades en protection de berge dans le cadre d'un aménagement de continuité écologique en faveur du vison d'Europe dans la commune d'Yves
Arrêté portant retrait de 3 places d’accueil de jour rattachées à l’Etablissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Vigé sis à Soubise géré par la SA...
Arrêté portant retrait de 4 places d’accueil de jour rattachées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Port Neuf sis La Rochelle et acant le...
Arrêté portant retrait de 4 places d’accueil de jour rattachées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Saintes géré par la SA ORPEA...
Arrêté portant retrait de 2 places d’accueil de jour rattachées à l’établissement d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) Le Bourg nouveau sis à Jonzac et renouvelant...
Arrêté portant autorisation d’extension d’une place d’accueil de jour rattachée à l’Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) La Presqu’ile sis à...
Arrêté portant autorisation d’extension d’une place d’accueil de jour rattachée à l’Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Beauséjour sis...
Arrêté modifiant l’arrêté institutif n° 2-833 du 28 avril 2022 portant création d’un régie de recettes temporaire relative à la brocante du 18 juin 2022 organisée par les services de...
Contrat territorial Re-Sources Arnoult - Lucérat
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.