Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2022
Politique agricole - Circuits courts Individualisation d'opérations Année 2022
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de protection individuelles sur les secteurs inondables de l'estuaire de la Charente Individualisation de subvention
Contentieux aide sociale domicile de secours Convention d'honoraires d'avocat
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La-Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Avenants aux contrats d'objectifs
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Vaize et Taillebourg
Demande de subvention pour la mise en place d'une borne démontable de recharge des bateaux électriques sur le quai d'accostage de Chaniers
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.