Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental de l'autonomie 2023-2027
Petites Villes de Demain : révision des enveloppes consacrées aux financements des études des Communes lauréates
Affectation des résultats de 2022
Approbation du Compte de Gestion 2022
Révision et clôture des Autorisations de Programme et d'Engagement
Application du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 - dispositions relatives au vote du budget et à la gestion des crédits
Application du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 - dispositions relatives à la gestion des immobilisations
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes SAS Francofolies
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN)
Compte Administratif 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.