Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique énergie
Participation au financement des centres sociaux de la Charente-Maritime
Relatif à la suppression de la régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports Départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral – Installations...
Portant création d’une sous régie de recettes prolongé relevant du budget Annexe des Ports Départementaux non concédés auprès de la Direction de l’Eau de la Mer et Littoral Port de...
Avenant aux conventions de mise à disposition entre le Département et 3 Syndicats Mixtes
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique sportive départementale Investissement
Avenant n° 4 au marché n° 728G21 relatif à la réalisation d'une passerelle bus au niveau du péage de ré Route Départementale n° 735
Programme Départemental d'Equipement Rural
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l’aide...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.