Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de L'Houmeau
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Le-Bois-Plage-en-Ré, Rivedoux-Plage, La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron,...
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Echappée nature Modification des tarifs des prestations et produits dérivés de la Pierre de Crazannes
Échappée nature Création d'un refuge pour les chauves-souris dans le site de la Pierre de Crazannes
Indemnisation suite aux désordres constatés au collège "Raymond Bouyer" à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
Demande de subvention pour la pose d'un garde-corps sur l'aire de carénage de Saint-Savinien-sur-Charente
Convention entre la Fédération Départementale des Chasseurs et le Département de la Charente-Maritime pour la Cabane de Moins à Breuil-Magné
Convention cadre relative à la constitution et la gestion de réserves foncières liées aux opérations entre le Département de la Charente-Maritime et la SAFER Nouvelle-Aquitaine
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.