Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition des codes source du logiciel de gestion du Domaine Public Fluvial
Avenant n° 1 à la convention entre le Département et l'UNIMA relative aux travaux de confortement des zones glissées de la digue est sur la réserve d'eau de Breuil-Magné
Avenant n° 1 à la convention de gestion et d'entretien du site de la pointe des Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opération Année 2023
Convention de mise à disposition d'agents à temps incomplet auprès du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix
Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2022
Partenariat avec l'ANMP pour la lutte contre la tuberculose Révision des tarifs des examens
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Fonds de solidarité pour le logement Convention ENGIE 2023-2025
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.