Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions de partenariat pour le Centre de Lutte Anti-Tuberculeuse
Convention de coopération entre le Département et Pôle Emploi pour la mise en œuvre de manifestations en matière d'emploi
Convention d'aide aux personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap détenues au centre de détention de Bédenac
Candidature du Département à l'appel à manifestation d'intérêt sur le soutien à l'investissement pour l'habitat inclusif
Ajustement de l'état de l'actif
Avenant n° 3 à la convention d'engagement de logements n° 18-405
Aides départementales en faveur du logement rapport complémentaire
Aide à l'investissement pour l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes "Les Jardins du Gô" à Nieul-sur-Mer
Acte d'adhésion à la convention générale relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse au service de la Protection Maternelle et...
Représentation du Département au sein de divers organismes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.