Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Travaux de réaménagement du bourg et du port de Boyardville Phase de concertation préalable à l'obtention des autorisations
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'opérations
Travaux de protection du Fort Boyard convention de partenariat avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la mise en œuvre d'un diagnostic archéologique
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Acquisition amiable dans la commune de Dompierre-sur-Charente
Revalorisation des tarifs du parking du phare des baleines à Saint-Clément-Des-Baleines
Port de Boyardville/La Perrotine Rachat d'appontements
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2023 dans les ports départementaux
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Martin-d'Ary aux études d'aménagement de l'entrée Ouest de l'agglomération Route Départementale n° 730
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de support aux utilisateurs informatiques
Convention relative à la participation financière de la commune de Rouffiac aux travaux d'aménagement de la traverse Avenue du Pradeau Route Départementale n° 128
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.