Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique partenariale "Espaces Naturels Sensibles" et gestion du site de La Trézence
Politique agricole Programme des circuits-courts Individualisation de subvention Année 2023
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de reconnaissances géotechniques en milieux aquatique fluvial et maritime
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d’Hébergement FOH à...
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège André Malraux à Châtelaillon-PLage
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au service d’Accompagnement à la vie Sociale (SAVS)...
arrêté Portant renouvellement de l’autorisation délivrée à l’association l’Escale en vue de gérer un lieu de Vie et d’accueil « Hébergement d’urgence MNA2 »
Politique "Réutilisation des eaux usées"
ENS - Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde sur Mer
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Le...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.