Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Landes aux études et travaux de réfection de l'assainissement pluvial Route Départementale n° 119
Convention relative à la mise à disposition d'espaces extérieurs par le Département de la Charente-Maritime au bénéfice du Syndicat départemental de la Voirie des Collectivités de la...
Convention en vue de l'aménagement et l'entretien d'une aire de covoiturage sur la commune de Montguyon
Convention de mise à disposition de l'accord cadre "Achats de matériels multimédia et prestations associées " avec la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH)
Convention de mise à disposition à la Société ENEDIS d'un fourreau appartenant au Département de la Charente-Maritime Commune de Le Thou Route Départementale n° 112
Convention d'assistance technique et de partenariat pour le ré-ensemencement des surfaces nues post-travaux dans le cadre de l'aménagement du contournement de Cozes
Convention de participation à la politique SIG Départementale de la Charente-Maritime "GéoPlateforme Geo17 - Année 2023"
Aliénation à la Commune de Burie d'une parcelle appartenant au Département Route Départementale n° 731
Activités liées à la mer
Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Augustin Route Départementale n° 145
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.