Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention dans le cadre de l'opération d'acquisition de VEFA de 6 logments dans la commune de Sainte-Marie de Ré
Avenant n° 1 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention du Marais de Brouage
Schéma départemental des services aux familles de la Charente-Maritime
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Convention de partenariat relative à la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et résidences sociales
Révision des modalités de versement des subventions des fonds d'aides aux Communes
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion technique du 16 novembre 2023
Fonds Commun du Service d'Hébergement des collèges publics
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.