Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Transfert de propriété d'un bateau abandonné en vue de sa destruction
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) Acquisition amiable dans la commune de Charron
Politique énergie Individualisation d'opérations Année 2023
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
Politique agricole Circuits courts et de proximité création d'ateliers de transformation
Politique agricole Avenant n° 2 à la convention entre le Département et la Chambre Interdépartementale d'Agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2023
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de protections individuelles sur les secteurs inondables de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan Individualisation de subvention
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Augustin
Convention de mise à disposition d'agents à temps incomplet auprès du Syndicat Mixte pour la restauration et l'animation du site de Brouage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.