Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de l’arrêté 2023-DRHRECRU-658 PORTANT Composition du jury de concours réservé sur titres en vue de recrutement d’un infirmier en soins généraux hospitaliers pour...
Portant fixation de la dotation globalisée versée en 2023 aux maisons d'enfants à caractère social situées à Breuillet et à Champagnac gérées par l'association centre d'animation de...
Domaine public portuaire Départemental Port de Marans Convention entre la Commune de Marans et le Département de la Charente-Maritime pour la mise à disposition d'une parcelle communale
Arrêté vente de ferrailles Ets Sirmet
Portant ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement foncier et à son programme des travaux connexes sur le territoire de la Commune de Mirambeau
Portant modification d'implantation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le Clos de Muriers géré par DV Barzan SAS groupe DOMUSVI actuellement situé à...
Fixant la tarification 2023 applicable au Placement Familial Spécialisé pour Enfants rattaché à Jean Eudes A Aytré et géré par l’Association ADEI (Accompagner Développer Eduquer Soutenir
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée AU Foyer Occupationnel et d’Hébergement (FOH) et Foyer...
Fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2023 au Service d’Accompagnement Médico-Social pour...
convention
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.