Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Sandrine LATOUR assistante administrative portuaire DEML
Fonds d'aide à l'investissement en faveur des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées, relevant de la compétence du Département
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux Plage
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opération Année 2023
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Savinien-sur-Charente
Demande de remise gracieuse de dette
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Institution d'une Commission Communale ou intercommunale d'Aménagement Foncier dans la commune de Marans dans le cadre de la réalisation du contournement du bourg
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.