Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Procès-verbal de gestion du système de protection contre la submersion marine Renforcement du trait de côte et protection des enjeux sur le secteur de Pampin dans les communes de La...
Politique énergie Individualisation d'opérations Année 2023
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2023
Autorisation à la Présidente d'ester en justice
Politique agricole Programme des circuits-courts Individualisation de subvention Année 2023
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opération Année 2023
Fête des Echappées Nature des Sentiers de la Pierre Convention de mise à disposition d'un terrain du GAEC "Les Vergnes Cléréennes"
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Rectificatif du point n° 12 de la délibération de la Commission Permanente du 24 février 2023 relative à l'acquisition amiable de parcelles sises dans la commune...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Château-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.