Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association Ferrocampus Nouvelle Aquitaine
Individualisation des crédits d'action sociale 2023 en faveur des personnes défavorisées : Subvention à l'association Restaurants du Cœur au titre de l'aide alimentaire et de première...
Politique forestière Avenant n° 1 à la convention-cadre 2022-2024 entre le Département et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Année 2023
Contrats de Proximité
Avenant n° 1 à la convention de partenariat du 3 avril 2017 entre Accompagner Développer Eduquer Insérer 17 (ADEI 17) et le service de Protection Maternelle et Infantile de La Rochelle...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Plan patrimoine Restauration des remparts de la Place-Forte de Brouage Plan de financement
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personne âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisée...
Modifiant l’arrêté n° 09-456 du 27 avril 2009 portant création d’une régie de recettes et d’avances relevant du Budget annexe de a Taxe d’Aménagement aurpès de la Direction de...
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.