Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement des personnes âgées hébergées à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD spécialisé les...
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2023
Relatif à la suppression de la régle de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral- port départemental de...
Activités liées à la mer Demandes de subventions
Action extérieure du Département
Port de Chef de Baie Avenant à la convention financière entre le Syndicat Mixte du port de Chef de Baie et le Département de la Charente-Maritime
Arrêté bureau vote CAP C
Coopération décentralisée Projet de développement durable de la pêche artisanale dans la Préfecture de Boffa
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisé...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.