Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Actions complémentaires à la pédagogie pour l'année 2023-2024
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Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Aménagement de la Véloroute n° 80 "Canal des 2 Mers à Vélo®" dans la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet Conventions et...
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Subvention au Comité Départemental de Cyclotourisme année 2023
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 6 juin 2023
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Subvention à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge Année 2023 Section Fonctionnement
Répartition du produit des amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2022 - Répartition 2023
Remboursement du préfinancement à la SAFER Nouvelle-Aquitaine- A 831 Communes de Saint-Jean-de-Liversay et Ciré-d'Aunis
Rapport individualisé du patrimoine ouvrages d'art 2023
Dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, catégorie II et III, en phase conception et réalisation...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.