Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l’Allocation...
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Communauté de Communes Aunis Sud
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2021 - Répartition 2022
Mise en place d'une protection collective dans le marais de Lauzières Commune de L'Houmeau Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre de l'opération "requalification de la Pointe de La Fumée"
Demande de subvention pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré
Convention-cadre pluriannuelle entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.