Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'expertise et le diagnostic du patrimoine arboré du département
Pôle d'échanges multimodal de la gare de Saujon
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de filtres et flexibles pour les équipements des services du dragage, des ports et l'agence fluviale du département
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de matériel et de matériaux pour la réalisation de travaux dans les bâtiments et collèges départementaux
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes Aménagement de la rue de la Paix Route Départementale n° 20 Rue du Grand Moulin Route Départementale n° 112 et place de...
Convention avec le syndicat mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 18 Communes de Saint-Just-Luzac et...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'union des marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative à l'étude de confortement de berges Route Départementale n° 134E1 Commune de Prignac
Convention relative à la participation financière de la commune de Mornac-sur-Seudre aux études préalables à l'aménagement de la traverse Rue des Halles - Route Départementale n° 140E1
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Convention relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Année scolaire 2023-2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.