Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement pour Personnes Agées...
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Demandes de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2023
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EPHAD Port...
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Cession d'une parcelle appartenant au Département Commune de Saint-Simon-de-Bordes Route Départementale n° 19
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.